Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Ninon La Plume sur le site ninonlaplume.com (ci-après le « Site ») à toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Ninon La Plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les articles, valide son panier, renseigne ses informations de livraison puis procède au paiement. La vente est considérée comme ferme après confirmation de la commande par e-mail. Ninon La Plume se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express) ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du paiement et dans notre page dédiée. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit non conforme, le remboursement est effectué selon les conditions indiquées dans notre politique de retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : support@ninonlaplume.com.